1.Objet

The December Art Group est le nom commercial de la société Harvey Pedersen BV.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société Harvey Pedersen BV au consommateur. Ces conditions, de la commande à la livraison, sont applicables à tout achat effectué sur le site : www.decemberart.com.
2.Commandes
Tous les prix sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises. 
Le client déclare avoir pris connaissance, lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case "J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé.
La validation finale de la commande par le client vaudra preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.decemberart.com.

3.Garanties

Harvey Pedersen BV garantit l’authenticité et la traçabilité des œuvres vendues.
Tous les artistes présents sur la plateforme ont été sélectionnés et attestent vendre uniquement des œuvres dont ils sont les auteurs. Quel que soit son support, l'œuvre est livrée au client, accompagnée d'un certificat d'authenticité. Les photographies sont numérotées et signées.

 

4.Paiement sécurisé

L’acheteur règle par carte bancaire via le site sécurisé.
  Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le client doit réitérer la procédure de passation de commande. La commande est prise en compte lors du paiement, lequel est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte.

La société Harvey Pedersen BV se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société Harvey Pedersen BV se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

5.Livraisons

L'expédition de cette œuvre est assurée directement par le vendeur Harvey Pedersen BV.
Toutes les œuvres sont expédiées soigneusement protégées et assurées, avec un transporteur premium.
Un numéro de suivi sera fourni à l’acheteur afin qu’il puisse suivre le colis en temps réel.
La plupart des colis sont livrés dans le monde entier sous 1 à 3 semaines (Estimation selon les destinations).
Il est précisé que pour tous les envois, les délais de livraison s’entendent à compter du jour d’envoi de la commande par Harvey Pedersen BV et ne comprennent pas les samedis, dimanches, et jours fériés. Harvey Pedersen BV décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait des moyens de transport. Aucun remboursement des frais de livraison ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués à titre estimatif.

 

6.Frais de Douanes

Livraisons à l’intérieur de l’Union Européenne.
Ces livraisons sont exemptes de frais de douanes.
Livraisons hors Union Européenne.
Ces livraisons sont soumises à des frais de douane.  
Harvey Pedersen BV n’a aucun contrôle sur ces frais et l’acheteur devra, à la livraison, acquitter les frais de douane qui correspondent à la taxe d'importation. Ces frais seront à payer directement auprès du transporteur qui prendra contact avec l’acheteur destinataire.
Livraisons au Royaume-Uni
Depuis le 1er janvier 2021 et l’entrée en vigueur du Brexit, les formalités douanières sont rétablies à la frontière avec le Royaume Uni. L’acheteur qui réside au Royaume-Uni, devra acquitter les frais de douanes et de la TVA locale.

 

Frais de douanes

L’acheteur désireux de connaître le montant des frais de douanes avant de passer commande, est invité à contacter les agents des douanes de son pays de résidence qui lui indiqueront le taux applicable. Il faut ensuite ajouter à cette taxe les frais de dossier dont le montant varie de 15€ à 50€ selon les transporteurs. 
7.Reserve de propriété.

Harvey Pedersen BV reste propriétaire des produits livrés jusqu'à complet paiement du prix par le client.

8.Réception de la commande

 

L’acheteur doit vérifier le bon état de la marchandise dès qu’elle lui est livrée par le transporteur. Si l’acheteur constate que le colis et/ou son contenu a/ont été endommagé(s) de quelque manière que ce soit, (colis percé, ouvert, produit manquant, abimé ou cassé), il doit refuser le colis et noter ses réserves sur le bordereau de livraison.
Dans les 48h suivant la livraisons, l’acheteur doit adresser, par la voie recommandée avec avis de réception, une réclamation écrite et détaillée auprès du transporteur.

L'acheteur s’engage à porter à la connaissance de Harvey Pedersen BV toute réserve sur le contenu de la livraison, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à l’adresse suivante : contact@decemberart.com 

​

9.Rétractation, échange et remboursement

L’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour retourner le produit à Harvey Pedersen en vue d’un échange ou d’un remboursement sans pénalités. Ce délai commence à courir du jour de la livraison de la commande Lorsque le délai de rétractation ci-dessus expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

Les articles concernés doivent être retournés dans leurs emballages d'origine, intacts, non salis, sans trace d'utilisation. 
L’échange ou le remboursement sera effectué dès réception des produits pourvu qu’ils soient intacts.

 

Exceptions :

1-Pour les commandes livrées en Union Européenne les frais de retour seront pris en charge par Harvey Pedersen BV qui les remboursera à l’acheteur.

2-Pour les commandes livrées hors de l’Union Européenne, les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur.

3-Les commandes d’œuvres réalisées sur mesure ne peuvent être annulées, ne sont pas concernées par le délai de rétractation et ne peuvent être retournées.

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10.Droits sur l'œuvre et propriété

Les droits qu’acquiert le client en achetant l’œuvre, sont limités à un droit d'usage privé.
L'artiste à l'origine d'une œuvre reste toujours titulaire des droits d'auteur sur sa création. 
L'auteur et Harvey Pedersen BV se sont accordés pour être conjointement titulaires des droits de représentation et de reproduction. 

Toute reproduction d’une œuvre sans l’accord de l’auteur est strictement interdite et punie par la loi. 
De même tout contenu du site www.decemberart.com, (photos, textes, …), reste l’entière propriété de Harvey Pedersen BV.

 

11.Spécifications produit et responsabilité

 

Il est clairement précisé que les produits et objets vendus sur le site www.decemberart.com, sont destinés à la décoration en tant qu’œuvres d’art réalisées par des artistes. L’acheteur se déclare donc parfaitement informé des risques et la responsabilité de Harvey Pedersen BV ne saurait être engagée pour toute utilisation de ses produits hors du cadre purement décoratif. 

De même, la responsabilité de Harvey Pedersen BV ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que rupture du service, intrusions, virus, perte de données, ou tout autre inconvénient ne dépendant pas de sa volonté.

12.Confidentialité

Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant. Il lui suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courriel à contact@decemberart.com. 
Les informations confidentielles liées au compte du client ne seront en aucun cas divulguées par Harvey Pedersen BV.

 

13.Durée des présentes CGV

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Harvey Pedersen BV. Elles sont modifiables à tout moment par Harvey Pedersen BV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

 

14.Territorialité et loi applicable

Les ventes d’œuvres et de produits de la société Harvey Pedersen BV sont soumises à la loi hollandaise. 
Les parties s’engagent à privilégier la résolution de leurs différends en procédant à des négociations amiables. Aucun litige ne pourra être soumis à un tribunal judiciaire avant que les Parties aient justifié préalablement avoir exercé cette voie.
Tout différend né de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat sera soumis à la compétence des Tribunaux d’Amsterdam.

Il est spécifié que les services proposés par Harvey Pedersen BV sont ouverts aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à nos services de vente en ligne. 

 

Si une disposition des présentes est considérée nulle par une juridiction compétente, cette nullité n'affectera pas les autres dispositions qui garderont tous leurs effets. 
Le fait de ne pas exercer un droit reconnu par les présentes ne saurait valoir renonciation à celui-ci.